Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]. Cette politique explique comment Douceur Métissée traite vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Douceur Métissée – Cybille RATIER, entrepreneur individuel (EI), 55 rue Charles Baudelaire, 60440 Nanteuil-le-Haudouin. SIRET 799 928 825 00022. Contact : WhatsApp +33 6 27 33 22 20 – e-mail [À COMPLÉTER : e-mail].
2. Données collectées
- Échanges WhatsApp et formulaire de contact : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, détails de l'événement (date, nombre de parts, thème, photos d'inspiration), adresse de livraison le cas échéant.
- Allergies et intolérances signalées par le client : ces informations peuvent constituer des données de santé ; elles ne sont collectées qu'avec votre accord explicite et uniquement pour adapter la création.
- Données de facturation : montant, date et mode de paiement (aucune coordonnée bancaire n'est collectée sur le site).
- Navigation sur le site : aucune donnée de navigation n'est collectée par Douceur Métissée (voir article 7).
3. Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes, établir les devis, exécuter les commandes et livraisons : mesures précontractuelles et exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
- Prise en compte des allergies : consentement explicite (art. 9.2.a RGPD), retirable à tout moment.
- Facturation et comptabilité : obligation légale (art. 6.1.c RGPD).
- Publication de photos où une personne est identifiable : consentement (art. 6.1.a RGPD).
- Gestion des réclamations et litiges : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD).
Vos données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins de prospection commerciale sans votre accord.
4. Durées de conservation
- Demande de devis sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données clients (commande, échanges) : durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile, article 2224 du Code civil).
- Factures et pièces comptables : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce).
- Informations sur les allergies : supprimées au plus tard 1 mois après l'événement.
- Photos publiées avec accord : jusqu'au retrait du consentement.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées à Cybille Ratier uniquement. Elles peuvent être traitées par :
- WhatsApp (WhatsApp Ireland Ltd, groupe Meta) pour les échanges de messages, selon sa propre politique de confidentialité ;
- l'hébergeur du site (Anthropic PBC, États-Unis, pendant la phase bêta) ;
- le cas échéant, l'expert-comptable ou les autorités légalement habilitées.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires (Meta/WhatsApp, Anthropic) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation « EU-U.S. Data Privacy Framework » pour les entreprises certifiées, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
7. Cookies et stockage local
Le site n'utilise aucun cookie (ni publicité, ni réseaux sociaux). Une mesure d'audience anonyme, sans cookie et hébergée sur le serveur du site, compte les visites, les pages vues et les clics de contact ; elle ne conserve ni adresse IP ni donnée permettant de vous identifier et n'est transmise à aucun tiers. Il enregistre uniquement, dans le stockage local de votre navigateur, le thème d'affichage choisi (clair ou sombre). Ce stockage, strictement nécessaire au service demandé, est exempté de consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) ; vous pouvez l'effacer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur. Les liens vers Instagram, TikTok et WhatsApp ne déposent rien tant que vous ne cliquez pas dessus ; une fois sur ces plateformes, leurs politiques respectives s'appliquent.
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer : WhatsApp +33 6 27 33 22 20 ou e-mail [À COMPLÉTER : e-mail]. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois ; un justificatif d'identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
9. Sécurité
Douceur Métissée met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données (accès limité, appareils protégés par mot de passe, suppression régulière des échanges devenus inutiles).
10. Modification
Cette politique peut être mise à jour, notamment lors de la mise en ligne définitive du site ; la date de mise à jour figure en tête de page.
Mesure d'audience
Le site compte les visites et les clics de façon anonyme, sans cookie publicitaire ni partage avec des tiers : un identifiant aléatoire est conservé dans votre navigateur, les données restent sur le serveur du site et sont supprimées au bout de 25 mois. Elles servent uniquement à savoir quelles pages et quels réseaux sociaux sont utiles.
Formulaire de devis
Nom, téléphone et détails de l'événement sont utilisés uniquement pour répondre à votre demande et établir le devis, puis conservés 3 ans au plus après le dernier contact.